Conditions Générales d'Utilisation - Cours2-langues.com

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La Divulgation des Informations

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Les Mineurs

Cours2-langues.com ne demande pas, ou accumule en connaissance de cause les données personnelles des personnes moins de 18 ans. En outre, Cours2-langues.com ne donne pas sciemment aux enfants le droit de publier des messages ou distribuer des informations les concernant sur notre site web. Cours2-langues.com conseillera aux élèves de moins de 18 ans d’être accompagnés d’une personne majeure durant les cours de langues et ne sera nullement responsable des cours entre les élèves de moins de 18 ans et des professeurs donnant les cours.

Notice Importante: Tout Professeur donnant des cours en ligne sur Cours2-langues.com est autonome. Travaille à partir de son Propre ordinateur, donc ne dépend pas de Cours2-langues.com . Cours2-langues.com n’exerce pas de contrôle sur les cours en ligne donnés par ces professeurs, néanmoins, tous les Professeurs en ligne sur Cours2-langues.com , ont le niveau ainsi que les diplômes exigés par l’Education Nationale. Après examen du dossier et entretien individuel, seuls les candidats ayant de réelles qualités pédagogiques sont retenus par Cours2-langues.com.

La Sécurité

C'est notre responsabilité de protéger les informations de nos visiteurs. Nous avons établi les politiques et les règles de sécurité et nous avons pris des mesures techniques afin de contrôler et protéger les données personnelles et bannir tout accès non-autorisé, usage abusif ou une divulgation, une modification non autorisée, une destruction illicite, ou une suppression accidentelle. En plus, Cours2-langues.com s'engage pour protéger vos informations hors connexion. Tous les employés ainsi que tous ce qui ont accès aux traitements de vos données personnelles, et ceux qui sont associés, sont obligés de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs. Cours2-langues.com utilise un programme de pseudonyme et mot de passe afin de limiter l'accès à notre réseau uniquement à nos employés et nos tiers.

Correction/Modification des Données Personnelles

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Responsabilité

Le rôle de cours2-langues.com est celui d'un intermédiaire technique mettant en relation les Participants par l'entremise de la Plate-forme. Le professeur autorise cours2-langues.com à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système de paiement sécurisé électronique mis en place par cours2-langues.com ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par cours2-langues.com.

La responsabilité de cours2-langues.com est limitée à hauteur de 24 Euros TTC.

Cours2-langues.com ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Services. Les Transactions se forment directement entre le Prestataire et l'Utilisateur. cours2-langues.com n'encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec l'exécution des Transactions - sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur des Communications - et ne fournit aucune garantie quant à la bonne fin des Services ou du paiement desdits Services par l'Utilisateur. cours2-langues.com n'émet aucune garantie quant à la disponibilité ou aux performances de la Plate-forme et le Participant ne peut rechercher la responsabilité de cours2-langues.com pour tout gain manqué, perte d'une chance ou perte de chiffre d'affaires.

Obligation du prestataire

Les professeurs ne sont en aucun cas salariés de cours2-langues.com . Les professeurs ont le devoir de se mettre en conformité avec les lois de leur pays de résidence respectif. Le professeur est informé qu’en dispensant des cours sur le site cours2-langues.com de manière habituelle, il est susceptible d’être soumis à des obligations de nature déclaratives, relative notamment à la fiscalité. Ainsi, la conclusion régulière de transactions sur le site cours2-langues.com est susceptible d'entraîner une obligation de déclaration auprès de l'administration fiscale et d'assujettir le professeur à diverses taxes telles que la TVA et/ou la Taxe Professionnelle. Le professeur reconnaît être à jour du paiement de l'ensemble des impôts et taxes résultant de la conclusion de transactions sur le site cours2-langues.com. De même, la conclusion régulière de transactions sur le site cours2-langues.com peut entraîner l'obligation d'affiliation à l'organisme de gestion des cotisations sociales dont dépend le professeur ou à tout autre organisme de gestion collective des professions indépendantes (caisses d'assurance maladie...).

Il est donc recommandé aux professeurs non commerçants de se rapprocher de ces organismes afin d'obtenir tout renseignement utile quant aux critères et aux obligations d'affiliation.

Conformément aux termes d'utilisation régissant l'utilisation du site et du service cours2-langues.com, cours2-langues.com est en droit de mettre fin à votre compte dans son intégralité. Ni vous ni cours2-langues.com ne pourra se prémunir de droits et obligations, de quelque nature que ce soit, y compris ceux d'accéder au site et de recevoir ou utiliser le service cours2-langues.com

Statut d'auto-entrepreneur pour les professeurs résidant en France

Cours2-langues.com recommande, pour les professeurs résidant en France, le statut d'auto-entrepreneur. Le statut d'auto-entrepreneur ou "entrepreneur individuel" est instauré par la Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I. Ce statut s’adresse en particulier aux personnes RESIDANT EN FRANCE et qui souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante. Que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité etc... ce statut est fait pour vous : la déclaration et le paiement des charges sociales est simplifiée, de plus il faut retenir qu'avec ce régime, si vous n'encaissez rien, vous ne payez rien. Pour cela, il suffit d'effectuer une déclaration d'activité sur le site à partir du 1 Janvier 2009, ou auprès du centre de formalité des entrepreprises (CFE).

Territorialité

Le Participant accepte que ses Transactions soient régies par la loi française quel que soit le pays de résidence de l'Utilisateur ou du Prestataire et quel que soit le territoire d'émission ou de réception des Services.

Problèmes techniques

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Charte - La protection des mineurs

Protéger vos enfants des sites adultes et rester à cotés d'eux lorsqu'ils utilisent des sites de visio-conférence!!

Dans nos efforts continus à cours2-langues.com pour rendre votre expérience aussi agréable et sécurisée que possible, nous avons crée ce document pour aider les parents à comprendre comment protéger leurs enfants contre des matériaux inadéquats en ligne.

Pour protéger votre famille, la première étape serait d’installer le Logiciel de contrôle parental sur votre ordinateur. Quelques uns des plus connus et des plus efficaces de ces logiciels sont CyberPatrol, Net Nanny et Safety Surf. Certains des fournisseurs Internet ont le filtrage de contenu comme partie de leur service de base. Vérifier avec votre fournisseur de service Internet voir si cette option vous est offerte.

Les logiciels de control Parental bloquent l’accès à des sites spécifiques et matériaux en ligne. Dans la plupart de cas, lorsque vous achetez le logiciel il contient déjà une liste très élargie des sites inappropriés aux enfants. Vous pouvez mettre à jour ce logiciel à partir du site du fabriquant ou, dans certains des cas, le logiciel se mettra à jour de manière automatique.

Une autre façon dont ces logiciels fonctionnent est de bloquer les sites à l’aide de quelques mots clés, tels que ‘sexe’. Néanmoins, les applications de filtrage peuvent faire plus que de bloquer du matériel adulte. Vous pouvez configurer cette application pour filtrer les sujets comme le tabac, la drogue, l’alcool, la violence et le racisme.

Comme il se pourrait qu’il n’ait qu’un seul ordinateur pour toute la maison, et que vous utiliserez probablement le même ordinateur que vos enfants, vous pourrez régler le système pour filtrer le contenu durant certaines heures, par exemple lorsque vous êtes au boulot et qu'il n’y a personne pour superviser le web surf des enfants. Vous pouvez aussi régler le système sur un mot de passe que seul vous connaissez, pour annuler ces restrictions.

Certains de ces programmes peuvent aussi bloquer vos informations personnelles, tels que nom, adresse et numéro de téléphone pour qu’elles ne soient pas envoyees de votre ordinateur. C’est une façon excellente de protéger les enfants contre des potentiels prédateurs en ligne.

Plusieurs programmes vous permettent de créer différents niveaux de sécurité et de filtrage basés sur les différents âges des utilisateurs d’un ordinateur. Vous pouvez donner une haute sécurité et un filtrage détaillé aux enfants, mais lorsque vous vous connectez, vous pouvez régler le système pour qu’il ne filtre rien du tout.

Rappelez-vous aussi qu’en installant ce logiciel sur votre ordinateur, vous limiterez peut être l’accès de sites légitimes à vos enfants. Cela s’avère surtout vérifié lorsque vous comptez sur des mots clés (comme « sexe ») pour bloquer. Certains de ces mots clés apparaissent dans les nouvelles et informations légitimes, il vaut mieux donc expérimenter différents réglages en configurant les filtres de contrôle.

Installer un logiciel de filtrage n’est pas une garantie que vos enfants ne seront plus exposées aux matériels inadéquats sur le net. Tous les jours des fenêtres ouvrantes apparaissent, il est donc important de garder a jour votre programme. Vous pouvez aussi apprendre comment fonctionnent les logiciels de navigation Internet ainsi vous pouvez vérifier les sites visités par votre famille (ceci est la fonctionnalité ‘Historique’ qui vous montre la liste des sites visites par votre navigateur).

Parler à vos enfants des dangers qui existent sur le Net, et superviser leur surf demeurent les meilleures façons de les protéger.

Quelques points clés concernant la sécurité en ligne de vos enfants :

  • Dites leur de ne jamais donner leurs informations personnelles concernant eux-mêmes ou leur famille a des inconnus qu’ils rencontrent peut être en ligne ou dans un salon de t’chatche.
  • Rappelez leur qu’il est facile aux gens de prétendre qu’ils sont quelqu’un d’autre en ligne. Ils peuvent facilement changer leur nom, leur age et leur genre (sexe) tout pour se rapprocher des enfants.
  • Apprenez leur qu’ils ne doivent en aucun cas rencontrer un nouvel ami Internet sans la présence d’un adulte.
  • Dites leur de ne jamais donner leur photo à des étrangers, et si jamais ils obtiennent une photo obscène, ou quelque chose qu’ils trouvent gênant, ils doivent immédiatement quitter l’ordinateur et vous en informer.
  • Faites leur savoir que si ils rencontrent quelqu’un ou quelque chose de dangereux ils peuvent vous en parler, et que vous n’allez pas les accuser ou vous fâcher.

Voici quelques sites sur lesquels vous aurez les logiciels de contrôle parental :

  • XOOLOO (en Anglais) : http://www.xooloo.net
  • Free Angel (en français) : free angel
  • k9 web protection (en Anglais) : http://www1.k9webprotection.com/

Un bon site Internet pour plus d’informations sur la sécurité des enfants et des adultes sur le net est e-enfance.org: http://www.e-enfance.org/



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